Article 1 : Définitions

Les termes suivants, employés avec une majuscule, ont le sens défini ci-dessous, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

1.1 Client : tout utilisateur inscrit sur le site de Vol aux Vins dans le but de commander un produit. Le Client peut être :

• une personne physique de plus de 18 ans ayant la capacité juridique pour conclure une vente,
• une personne morale.

1.2 Commande : demande de produits réalisée par le Client auprès de Vol aux Vins, validée après encaissement complet du prix et confirmation de la disponibilité en stock.

1.3 Conditions Générales : ensemble des modalités d’utilisation du site et de vente des produits, que le Client accepte en passant commande.

1.4 Mon Compte : espace personnel créé par le Client pour commander des produits sur le site.

1.5 Délai de livraison : période entre la validation de la commande et la livraison des produits au Client.

1.6 Frais de livraison : frais d’expédition pour la livraison des produits à l’adresse indiquée par le Client.

1.7 Livraison : expédition des produits au Client par un sous-traitant de Vol aux Vins ou par un collaborateur de Vol aux Vins.

1.8 Prix : montant d’un produit, toutes taxes comprises ou hors taxes, hors frais de livraison.

1.9 Produit : bien proposé à la vente par Vol aux Vins sur son site.

1.10 Site : site e-commerce de Vol aux Vins, accessible à l’adresse www.volauxvins.com, permettant la vente en ligne de vins, spiritueux, et accessoires.

1.11 Vol aux Vins : cave à vin située à Velaux, éditrice du site et distributeur des produits en vente.

1.12 Utilisateur : toute personne utilisant le site.

1.13 Données à caractère personnel : informations permettant d’identifier une personne physique.

Article 2 – Objet

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités d’utilisation du site www.volauxvins.com et les conditions de vente entre Vol aux Vins et son Client pour les produits disponibles sur le site. En utilisant le site, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales.

Article 3 – Inscription sur le site

3.1 L’inscription est gratuite et nécessaire pour accéder aux fonctionnalités avancées telles que l’achat, la réception de la newsletter ou le suivi de commande.

3.2 Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe, strictement personnels. Vol aux Vins conserve les informations dans le respect des lois françaises en vigueur.

3.3 Le Client est responsable de l’utilisation de son compte et s’engage à informer Vol aux Vins en cas d’usage non autorisé.

3.4 Le Client s’engage à fournir des informations complètes et à jour lors de son inscription, notamment pour les coordonnées de livraison.

3.5 En cas de non-respect des Conditions Générales, Vol aux Vins se réserve le droit de supprimer le compte du Client après un préavis par email.

Article 4 – Produits

4.1 Les produits sont précisément décrits dans leur fiche respective, permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles avant de passer commande.

4.2 Certaines références peuvent être disponibles en plusieurs conditionnements. Le Client est invité à consulter la fiche produit ou à contacter Vol aux Vins pour plus de détails.

4.3 Les photographies et illustrations sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

4.4 Les offres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles à la vente sur le site.

Article 5 – Prix

5.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

5.2 Les frais de livraison sont en supplément, selon le mode choisi.

5.3 Vol aux Vins se réserve le droit de modifier les prix, mais facture sur la base du tarif en vigueur lors de la validation de la commande.

5.4 Les produits restent la propriété de Vol aux Vins jusqu’au paiement intégral.

Article 6 – Commande

6.1 La commande se fait via le site en suivant les étapes de validation.

6.2 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits.

6.3 Le Client reçoit une confirmation de commande sous 24 heures, jours ouvrés, et une confirmation d’expédition.

6.4 Vol aux Vins s’engage à honorer les commandes validées dans la limite des stocks disponibles.

6.5 Vol aux Vins se réserve le droit d’annuler toute commande pour un motif légitime.

Article 7 – Validation de votre commande

La confirmation de commande implique l’adhésion aux Conditions Générales. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations.

Article 8 – Paiement

8.1 Le règlement s’effectue en euros, par carte bancaire ou virement.

8.2 Les informations bancaires du Client sont protégées par un système de sécurité.

8.3 Vol aux Vins conserve la propriété des produits jusqu’au paiement complet.

Article 9 – Expédition et livraison

9.1 Aucune commande n’est expédiée sans paiement complet.

9.2 Les commandes passées avant 14h00 sont préparées dans les trois jours ouvrés.

9.3 Vol aux Vins livre en France métropolitaine. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

9.4 Le Client est seul responsable en cas d’erreur de livraison due à des informations incorrectes.

Article 10 – Rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, les frais de retour étant à sa charge.

Article 11 – Garantie

Vol aux Vins applique les garanties légales de conformité et répond aux réclamations dans un délai de 30 jours.

Article 12 – Responsabilité

Vol aux Vins ne peut être tenu responsable en cas de non-respect de la législation d’un pays de livraison autre que la France.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Les éléments du site Vol aux Vins sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 14 – Protection des données

Vol aux Vins respecte la confidentialité des données personnelles et se conforme aux lois en vigueur pour leur collecte et traitement.

Article 15 – Archivage preuve

Vol aux Vins archive les bons de commandes et factures comme preuve des transactions.

Article 16 – Force majeure

Vol aux Vins informe le Client en cas de force majeure empêchant l’exécution des obligations, et la commande peut être résiliée si la force majeure persiste au-delà de 30 jours.

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.volauxvins.com pour des produits de la cave à vin Vol aux Vins, située à Velaux.